Actualité (61) ENFIN !!!

Enfin nos efforts de mobilisation sont récompensés - En effet, par décision prononcée le 28 mars 2013, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a décidé :

 << article 1er : Le jugement n° 1002246 en date du 4 octobre 2011 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.

Article 2 : L'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 18 juin 2010 autorisant la société du domaine de Sainte Marcelle à exploiter une carrière de basalte au lieu-dit " Grand Champ de Sainte Marcelle " sur le territoire de la commune de Vertaizon est annulé.>>

Ainsi donc, parceque cette décision est éxécutoire, l'autorisation d'exploitation de la nouvelle carrière est annulée et cette exploitation ne peut donc se poursuivre. Un recours devant le Conseil d'Etat, de la part du propriétaire Douarre et des carriers qui peuvent s'estimer lésés par cette décision, ainsi que du préfet dont l'arrêté a été annulé,  est possible ; ils ont un délai de 2 mois pour le faire. Le choix préfectoral d'attaquer en cassation cette décision sera révélateur de la véritable influence, au sein des services d'Etat, de la DREAL (pro carriers et donc pro exploitation) ou de la DRAC qui devrait, en principe, défendre le classement de ce site dont la commission régionale des sites avait déjà dit en 2002 qu'il devait être classé monument historique , mais n'avait fait l'objet que d'un arrêté d'inscription.

A nous donc, de profiter de cette période pour appuyer cette demande de classement de l'oppidum, pour continuer d'agir devant la DRAC et la préfecture du Puy de Dôme qui font la sourde oreille à nos différentes demandes, pour activer et mobiliser différents réseaux.

La mobilisation continue - La victoire ne pourra être obtenue qu'au classement de l'oppidum qui seul peut annihiler les velleités mercantiles de Douarre et des carriers.