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les infos d'ARMURE
11 avril 2012

Actualités (56) ET LA CARRIERE ?

La bagarre s'est déplacée sur le terrain juridique - Nous avons été déboutés de notre recours contre l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, par le TA de Clermont ! Nous poursuivons devant la cour administrative d'appel de Lyon car nous estimons nos arguments parfaitement recevables.

Nous en sommes aux échanges de mémoires (arguments) avant que le juge ne prenne sa décision - Il faut se souvenir que VERTAIZON s'est désolidarisée de ce recours que nous menons avec DALLET et MEZEL - Bien sûr, les avocats de la partie adverse ne manquent pas d'utiliser largement cette situation dans leurs argumentaires !

Il faut également préciser que contrairement à ce que l'on veut nous faire croire et qui est largement rapporté, le SCoT ne nous protège pas : en effet, celui-ci inscrit en protection, un certain nombre de parcelles du puy de Mur, mais pas celle nommée "Grand champ de Ste Marcelle" sur laquelle se trouve la carrière que nous contestons ; cette parcelle mesure plus de 40 ha : 10 viennent d'être autorisés, il en reste encore 30 !!! L'interdiction d'ouverture de toute nouvelle carrière est un leurre, puisque l'arrêté préfectoral, antérieur à la date d'entrée en vigueur de ce texte, n'est pas concerné par ces prescriptions qui n'interdisent pas les extensions de carrières existantes.  IL est donc impératif d'obtenir l'annulation de cet arrêté préfectoral.

 Remarquons également que le SCoT inscrit en protection le "mur protohistorique", il "oublie" paradoxalement la motte castrale et la zone d'habitat pourtant cités tous trois dans l'arrêté préfectoral 2202-120 d'inscription à l'inventaire supplémentaire des monumants historiques.

 

PS = La justice a un coût ; aidez nous : faites adhérer - les dons sont bienvenus - Merci

 

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