Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
les infos d'ARMURE
11 avril 2012

Actualités (55) DU COTE DE L'INCINERATEUR

Vous avez appris par la presse que la Cour Administrative d'Appel de Lyon avait cassé, le 17 février, l'arrêté préfectoral de prolongation de la Déclaration d'Utilité Publique de la construction de l'incinérateur qui n'avait pas pris en compte le changement des conditions économiques du projet - Celui ci n'a théoriquement plus d'existence légale ; la cour n'a pas pour autant prononcé l'arrêt des travaux : ceux ci se poursuivent donc -

Pour contrer cette situation, le collectif des associations a déposé devant le tribunal administratif de Clermont, un "référé suspension" pour arrêter ces travaux, en même qu'il contestait,"au fond" (comme le prévoit la procédure), l'arrêté d'autorisation des travaux délivré, en son temps, par le préfet. En effet cet arrêté a, d'une part, été pris sur des bases économiques rejetées par la cour d'appel de Lyon et, d'autre part, est devenu caduc du fait de l'annulation de l'arrêté de prolongation de la DUP. Le dépôt de ce recours a fait l'objet d'une petite manifestation devant le tribunal administratif le 22 mars - Celui -ci rendra sa décision sur le "référé suspension" le 23 avril

Il faut noter qu' ARMURE a écrit au maire de Clermont, président de Clermont Co, pour savoir quelle suite serait donnée par ces deux collectivités à la décision de la cour d'appel

Lettre_Clerco_Mars_12

Le 1er avril, une manifestation symbolique de récupération des terrains injustement expropriés par la DUP invalidée, au vu 250 manifestants accueillis par une quinzaine de cars de police qui protégeaient l'enceinte du chantier et son taguage !

Depuis le 6 avril, Clermont est devenu le siège de la coordination nationale des associations favorables à la sortie de l'incinération - Cette coordination fonctionne également dans le cadre du CNIID qui avait déjà abrité, il y a quelques années, une stucture similaire qui s'était éteinte.

 

Publicité
Publicité
Commentaires
Publicité