8 décembre 2014
Actualité (67) CHUTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT : bis repetita..
Suite à la décision de la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon qui avait cassé l'arrêté préfectoral autorisant le projet de carrière déposé par M. Douarre au nom de la Société du Domaine de Ste Marcelle (SDSM), ce dernier avait saisi le Conseil d'Etat...