Suite à la décision de la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon qui avait cassé l'arrêté préfectoral autorisant le projet de carrière déposé par M. Douarre au nom de la Société du Domaine de Ste Marcelle (SDSM), ce dernier avait saisi le Conseil d'Etat - Pour la deuxième fois, dans ce dossier, le Conseil d'Etat lui donne raison et annule la décision de la CAA de Lyon, au motif que dans son analyse du recours dont elle était saisie, la cour n'avait répondu à un point de droit soulevé par la défense de la SDSM.  La CAA de Lyon va devoir répondre à cette question -

On ne sait pas encore si cela est susceptible de faire chahger son jugement - Toutefois, nous espérons pouvoir ajouter à ce dossier, une pièce capitale : la décision de la commission nationale des monuments hostoriques qui vient  d'inscrire l'oppidum comme monument historique, ce qui va geler, de droit,  plus de 20 % du projet -

Une affaire à suivre de très près, comme d'habitude ; nous ne lâcherons pas...

PS = Il s'agit d'une faute des juges qui coûte tout de même, à chacun de nous trois, 1000 €, au titre des frais de justice..