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les infos d'ARMURE
10 décembre 2011

Actualités (50) JUSTICE ?

ARMURE et les communes de Vertaizon, Dallet et Mezel ont saisi le tribunal administratif de Clermont pour faire annuler l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation délivré à la Sté SDSM en juin 2010 (personne n'a oublié la mobilisation populaire de mars à  juin 2010) - Nous demandions simplement que la décision préfectorale soit précédée d'une enquête publique, car 13 ans s'étaient écoulés depuis le dépot du dossier par M. Douarre.

Par une décision du 4 octobre 2011, le tribunal nous a déboutés, malgré de solides arguments présentés notamment le fait que cette exploitation va détruire le quart du site abritant l'oppidum  inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, que la protection de la nappe alluviale et des zones de captage d'eau potable n'est pas assurée et que les insuffisances de l'étude d'impact du dossier initial, relevées et dénoncées par le commissaire enquêteur, n'ont toujours pas reçu de réponse crédible -

Le tribunal a préféré suivre l'argumentaire préfectoral, favorable aux carriers, même au prix d'une présentation spécieuse des faits et arguments.

C'est pourquoi, ne pouvant accepter cette décision et parce que la défense du puy de MUR est notre raison d'être, nous avons décidé de faire appel devant la cour administrative d'appel de Lyon qui pourra être plus "neutre" sur un tel sujet, très sensible chez nous. Nous serons accompagnés par Mezel et Dallet.

Vertaizon a décidé de se retirer du dossier...

  

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