Actualités (69) BIS REPETITA - le Père Noël ?

Pour la deuxième fois, la cour admnistrative d'appel de Lyon, confirmant son jugement de 2013 "retoqué" par le Conseil d'Etat, vient d'annuler l'aurorisation préfectorale de 2010 d'ouverture d'une deuxième carrière sur le puy de Mur.

Dans leur arrêt, les juges insistent sur la nécessité de préserver l'oppidum sommital "rongé" par le projet et dont la commission nationale des monuments historiques a jugé son nécessaire classement comme monument historique (point 12 du jugement)

Ci-joint le jugement ; bien sûr celui -ci peut encore être contesté, dans les deux mois, devant le Conseil d'Etat comme l'avait été le précédent - En attendant, nous savourons la bonne nouvelle

arr_t_CAA_Lyon_1_12_2015